Comment s’établit une union avec un partenaire non français ?

L’amour n’a pas de frontières, c’est bien connu. Peu importe la nationalité étrangère de votre futur partenaire, vous avez décidé, envers et contre tout, de sceller votre amour par le mariage. Une union tout à fait possible, car lier légalement son destin à celui d’un conjoint non français n’est soumis qu’à quelques conditions, malgré des effets spécifiques.

mariage étranger

Le mariage avec un ressortissant étranger

Le mariage civil, qui doit précéder tout mariage religieux, n’est pas très différent si l’un des conjoints est un ressortissant étranger. Le futur époux ou la future épouse doivent en effet obéir aux mêmes critères, soit : ne pas être déjà engagé(e) par un autre mariage et se marier selon un consentement réel et sérieux. Cela afin d’éviter la polygamie et le mariage blanc, tous deux interdits en France.
Techniquement, le dossier de mariage doit cependant comporter quelques pièces supplémentaires. Ces documents sont un acte de naissance, une attestation de célibat et un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale, c'est-à-dire indiquant que le futur marié est célibataire, majeur et non placé sous tutelle. Celui-ci est délivré par les autorités du pays d’origine.

Les conséquences du mariage avec mon conjoint étranger

Si le ressortissant étranger est en situation régulière, son mariage avec un citoyen français lui apporte plusieurs bénéfices. Dès son union, il bénéficie de plein droit d’une carte de séjour valable 1 an, l’autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire, comme en témoigne Samia, 28 ans : « j’ai rencontré mon époux français lors d’un voyage en France. Notre mariage m’a permis d’envisager plus sereinement notre vie à deux, car il m’autorisait, via ma carte de séjour “vie privée et familiale”, de trouver un poste dans la région ». Au bout de 3 ans, le ressortissant étranger peut ensuite obtenir une carte de résident de 10 ans. Enfin, au bout de 4 ans, il peut demander la nationalité française.

Le cas de la situation irrégulière du partenaire non français

Si le mariage a été prononcé il y a moins de 3 ans, le conjoint en situation irrégulière peut faire l'objet d’une reconduite à la frontière ou d’un arrêté d’expulsion. Les liens du mariage ne le protègent qu’après cette date.

 


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