Un régime matrimonial distinguant les patrimoines des époux

Regime de sépatation de biens

La séparation de biens est un régime matrimonial défini par une séparation des patrimoines respectifs des époux. À ce titre, ce contrat de mariage conclu entre eux présente des avantages ainsi que des limites qu’il convient d’envisager en détail, auprès d’un notaire, avant d’opter pour cette solution.

Avantages de la séparation de biens

Selon une étude de l’Insee reprise par Capital début 2014, le régime de la séparation de biens « a explosé au cours des 20 dernières années ». Si, en 1992, 6,1% des futurs mariés optaient pour ce contrat de mariage, ils étaient 10% en 2010. Quels éléments peuvent justifier ce choix ?

Inconvénients de ce contrat de mariage

Si ce contrat attire de plus en plus de futurs mariés, notamment dans le contexte des recompositions familiales, il présente néanmoins des limites à ne pas omettre :

Conseils du notaire sur ce régime matrimonial

En cas de doute sur la pertinence de la séparation de biens, le notaire est là pour accompagner le choix. Si les actes sont payants, les consultations ne le sont en principe pas, et certaines chambres de notaires proposent des journées de conseils sur rendez-vous.


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