Préparer tout le nécessaire aux obligations pour son union devant le maire

Le mariage civil, comme toute officialisation républicaine, ne saurait s’improviser. En effet, il implique une série de formalités administratives, autant d’obligations à remplir par les futurs mariés, qu’il convient de préparer avant de pouvoir ensuite prétendre à son union devant M. le maire.

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Histoire du mariage civil en France

Initialement célébré religieusement, le mariage est devenu républicain par la loi du 20 septembre 1792, le seul présentant une valeur légale. Les registres d’état civil remplacent alors les registres paroissiaux, et la cérémonie en mairie doit précéder la cérémonie religieuse, toutes confessions confondues. En 1804, le Code civil napoléonien complète cette loi en définissant les conditions du mariage, actuellement toujours présentes au titre V du livre I du Code civil. Des remaniements des textes auront lieu au cours des deux siècles suivants, par exemple pour favoriser l’égalité entre époux, ou encore ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe.

Les formalités administratives obligatoires

Afin de pouvoir prétendre au mariage civil, les futurs époux, majeurs et monogames, doivent remplir une série de formalités administratives :

Le congé de mariage : un droit des futurs époux à faire valoir

Les époux ont droit, à l’occasion de cet événement, au même titre que d’autres, comme une naissance ou une adoption à un congé de mariage. Le Code du Travail garantit un minimum incompressible de quatre jours, durée qui peut être augmentée selon la convention collective, et qui est applicable même si l’un ou les deux sont en CDD et non en CDI.

Les conditions d’utilisation du nom d’épouse suite à un mariage

Après l’union, les époux sont libres de prendre, ou non, le nom de famille de l’autre. Il s’agit là du nom d’usage, à distinguer du nom de naissance, qui reste apparent sur tous les documents officiels. Si l’épouse fait le choix d’adopter le nom de son mari, les administrations sont tenues de le respecter et de l’appliquer.

Comment et pourquoi choisir des témoins pour votre mariage ?

Lors du mariage civil, chacun des époux doit avoir au minimum un et au maximum deux témoins. Ceux-ci doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Au-delà de la cérémonie, les témoins vont jouer un rôle important tout au long des préparatifs et du déroulement du jour J, mieux vaut donc les choisir avec soin.

L’acte de mariage: La publication des bans

La publication des bans permet de rendre public le futur mariage. Elle comprend l’affichage de l’identité des futurs mariés, dans la mairie où se déroulera le mariage ainsi que dans celle de résidence des futurs époux, et doit être réalisée au moins 10 jours avant la célébration du mariage civil. Le maire est en charge de cette formalité officielle.

Souscrire un contrat de mariage conseillé et rédigé par le notaire

Par défaut, les mariés sont placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. S’ils souhaitent conclure un contrat de mariage, ils doivent se rendre chez le notaire, qui sera à même de les conseiller au mieux sur celui correspondant à leurs attentes, qu’il s’agisse de la communauté universelle, de la séparation de biens ou encore du régime de participation.


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