Qu’est-ce que la publication des bans ? 

Il s’agit d’une formalité administrative liée au mariage obligatoire visant à informer les tiers du mariage à venir. Cette obligation a pour but de permettre à quiconque y ayant intérêt, de former une opposition au mariage à venir. Cette mesure vise à s’assurer qu’une personne déjà mariée ne puisse le faire à nouveau avant la dissolution de son mariage, qu’un mineur bénéficie du consentement de ses responsables légaux ou encore que l’union civile ne soit pas contracté sans le consentement de l’un des futurs époux.  Ainsi, avant la célébration du mariage, une affiche est apposée sur le panneau d’affichage de la mairie. Cette affiche énonce les prénoms, noms, professions et adresses des futurs époux, ainsi que le lieu où l’union devra être célébrée.

Afin de procéder à cet affichage, deux conditions sont nécessaires, d’une part la remise de certains documents, d’autre part une audition des futurs époux par l’officier d’état civil.

bans marie

Les documents nécessaires pour procéder à la publication des bans

Voici la liste des différents documents devant être transmis à l’officier d’état civil pour procéder à la publication des bans:

L’audition commune des futurs époux 

Cette formalité permet à l’officier d’état civil de s’assurer que le consentement de chacun des futurs époux est réel. L’audition n’est pas systématique, sa mise en oeuvre dépend de l’appréciation souveraine de l’officier d’état civil qui peut selon ce qu’il estime nécessaire, dispenser les futurs époux d’audition, les auditionner en même temps ou séparément avec l’un ou l’autre des époux. 

Si le futur conjoint est mineur, il est auditionné seul. 


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