Dénomination de l’enfant, la vérification de seulement 2 règles lors de la déclaration

En France, l’attribution d’un prénom relève du droit civil. Si les règles consistent à laisser une liberté de choix étendue aux parents, il existe quelques cas précis, relevant notamment de la protection de l’enfance, qui peuvent conduire à un changement de dénomination. Celui-ci se voit souvent suggéré par l’officier d’état civil lors de la déclaration en mairie.

autorisation prénomUne liberté de choix très importante

La loi du 8 janvier 1993, incluse dans l’article 57 du Code Civil, a levé les restrictions et le conformisme longtemps associés au prénom en France. La liberté de choix se révèle totale puisque la dénomination du petit enfant peut être d’origine française comme étrangère, sans la nécessité de figurer dans une liste ou un calendrier officiels. Elle permet même l’utilisation de diminutifs ou de compositions originales. Vous pouvez également attribuer autant de prénoms que vous le souhaitez à votre bébé.

Des restrictions très spécifiques concernant le prénom

Lors de l’enregistrement de la naissance en mairie dans les jours suivant l’accouchement, l’officier d’état civil va vérifier que la dénomination choisie respecte 2 règles essentielles :

Si ces conditions ne sont pas remplies, le procureur de la République, puis éventuellement le juge aux affaires familiales, se voient saisis.

Une dénomination lisible facilement en alphabet français

S’il est possible d’utiliser une grande variété de prénoms, ces derniers doivent respecter l’alphabet français afin de faciliter leur retranscription. Les caractères étrangers (cyrilliques, arabes, japonais, chinois…) ne peuvent donc pas figurer dans tout ou partie d’une dénomination.


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