Le guide des autorisations d'absence du futur papa

Si le congé paternité est rentré dans les mœurs depuis le 1er Juillet 2002, les futurs papas ne connaissent pas nécessairement leurs droits en matière de congés et d'absences professionnelles durant la grossesse de leur compagne et après la naissance de bébé. Depuis quelques années, les droits du futur papa ont évolué dans le bon sens, lui permettant de plus s’impliquer tout au long de la grossesse et après l'arrivée du nourrisson.

Le congé de naissance

La loi octroie à tous les nouveaux pères salariés en France, sans condition d’ancienneté, 3 jours de congés au moment de la naissance. Ces jours sont rémunérés comme s’ils étaient travaillés et peuvent être pris en accord avec l’employeur consécutivement ou non dans les 15 jours qui précèdent la date prévue ou qui suivent la naissance. La durée du congé est la même en cas de naissances multiples ou d’adoption. Les fonctionnaires ont les mêmes droits, mais ces jours sont considérés comme des autorisations spéciales d’absence. Le futur papa doit simplement effectuer la demande auprès de son employeur et lui fournir une copie intégrale de l’acte de naissance.

Le congé de paternité

autorisations absence père Après la naissance de l’enfant, le papa a la possibilité de prendre un congé paternité d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs, incluant donc les dimanches et les jours fériés. Le congé passe à 18 jours en cas de naissances multiples, mais reste à 11 jours dans le cas de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Les conditions d’accès au congé paternité sont les mêmes que pour le congé de naissance. Le début du congé doit obligatoirement être compris dans les 4 mois qui suivent la naissance, cependant, il est possible d’obtenir un report dans le cas de l'hospitalisation de l'enfant ou du décès de la mère. L’employeur doit être prévenu au moins un mois avant le début du congé, par lettre recommandée.

Contrairement au contrat de naissance, durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu, et par conséquent le salaire n’est pas versé. Le père recevra à la place les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, à condition de transmettre une copie intégrale de l’acte de naissance à la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend.

Le congé parental d’éducation

Dès la naissance ou l’adoption, le papa peut utiliser le congé parental d’éducation afin de réduire ou cesser totalement son activité professionnelle de façon à se consacrer entièrement à l’enfant. Ce congé peut également commencer à la fin du congé de maternité, lui permettant ainsi de prendre le relais si sa compagne doit reprendre le travail.

Le congé parental d'éducation est ouvert à tous les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté et dure un an maximum, renouvelable deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Il peut être prolongé d’un an encore, si l’enfant présente des problèmes de santé nécessitant la présence du papa.

En cas d’adoption d’un enfant âgé de 3 à 16 ans, le congé parental est limité à un an. Le congé parental n’est pas rémunéré et le contrat de travail est suspendu durant toute sa durée. La CAF peut verser, sous conditions, un complément de livre choix d’activité pour compenser la perte de salaire. Ce versement peut durer 6 mois pour le premier enfant ou jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant si vous en avez au moins deux.

L’employeur doit être prévenu par lettre recommandée un mois avant le début du congé parental, et il ne peut pas le refuser. Pour le prolonger ou le modifier, l’employeur doit être prévenu de la même façon au moins un mois avant la date de fin prévue.

Des absences pour assister à 3 examens médicaux durant la grossesse

Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité homme-femme, l’Assemblée Nationale a adopté une modification du Code du travail. Le futur papa aura droit désormais à 3 absences durant la grossesse de sa compagne afin d’assister à des examens médicaux. Il sera maintenant possible d’assister aux échographies et de partager de moment intense avec la future maman.

 


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